Interdiction graduelle des "passoirs thermiques"
La loi Climat et Résilience, adoptée en juillet 2021, a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les logements les plus énergivores du marché immobilier. Ces logements, appelés "passoires thermiques", sont mal isolés ou équipés de systèmes de chauffage non respectueux de l'environnement. Ils sont classés E, F ou G selon l'échelle de performance énergétique (DPE). Le gouvernement souhaite éliminer ces logements pour atteindre la neutralité carbone du parc immobilier d'ici 2050. Pour ce faire, la loi prévoit la sortie progressive de ces logements du marché locatif d'ici 2034, en interdisant aux propriétaires bailleurs de les louer à partir de 2025 pour les logements classés G, 2028 pour les logements classés F et 2034 pour les logements classés E.
En outre, il y a une obligation d'audit énergétique pour toute transaction immobilière à compter de 2023 pour les logements classés F et G. Cet audit vise à évaluer les besoins en matière de rénovation énergétique et à formuler un plan de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. Il indiquera également les économies réalisables sur les factures d'énergie. Cette mesure concernera également les transactions de logements classés E en 2025 et de logements classés D en 2034. Ainsi, cette loi vise non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans ces logements et à les rendre plus économes en énergie.
